Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site editionsnoiretrouge.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les éditions Noir et Rouge - Paris - association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Identification R.N.A. : W751216365)
Créateur : Arcadio.fr
Responsables publication : Jean-Louis Phan-Van, Président de l’Association, et Frank Mintz, Secrétaire de l'Association.
Webmaster : Arcadio.fr
Hébergeur : OVH – Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site editionsnoiretrouge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site editionsnoiretrouge.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par editionsnoiretrouge.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site editionsnoiretrouge.com est mis à jour régulièrement par Les éditions Noir et Rouge. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site editionsnoiretrouge.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Les éditions Noir et Rouge s’efforcent de fournir sur le site editionsnoiretrouge.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site editionsnoiretrouge.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site editionsnoiretrouge.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les éditions Noir et Rouge sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des éditions Noir et Rouge.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les éditions Noir et Rouge ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site editionsnoiretrouge.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les éditions Noir et Rouge ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site editionsnoiretrouge.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les éditions Noir et Rouge se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les éditions Noir et Rouge se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site editionsnoiretrouge.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site editionsnoiretrouge.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Les éditions Noir et Rouge ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site editionsnoiretrouge.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site editionsnoiretrouge.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site editionsnoiretrouge.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les éditions Noir et Rouge et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site editionsnoiretrouge.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site editionsnoiretrouge.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditions Noir et Rouge. Cependant, Les éditions Noir et Rouge n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site editionsnoiretrouge.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site editionsnoiretrouge.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre: L’association Les éditions Noir et Rouge, Paris - Identification R.N.A. : W751216365 (ci-après “L’Association”) et toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet editionsnoiretrouge.com (ci-après “l'Internaute”).
Article 1 - Objet
Il est expressément convenu entre les Parties que la commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières étant susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur editionsnoiretrouge.com (ci-après, “Le Site”) au jour de l'achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre L’Association et l'Internaute. Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre L’Association et l'Internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 - La commande et ses conditions de passation
Article 2.1 - Les conditions de passation d'une commande
L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site editionsnoiretrouge.com.
Article 2.2 - La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par Paypal). Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre L’Association et l'Internaute, la commande étant alors considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un e-mail est envoyé à l'Internaute confirmant cette dernière en reprenant les informations contractuelles. L’Association informe l'Internaute de l'envoi de ses articles. L’Association s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L’Association s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Internaute, L’Association se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Article 3 – Le paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Paypal. En cas de demande expresse de l'Internaute, la facture du(des) produits sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Le compte de l'Internaute n'est débité qu'au moment de l'expédition des articles disponibles.
Article 4 - Conditions et délais de livraison
L’Association ne peut accepter la commande d'un Internaute uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité du(des) produit(s) après passation de la commande, l'Internaute est informé par e-mail dans les meilleurs délais.- En cas d'indisponibilité temporaire:− l'Internaute peut n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock. Le montant du(des) produits annulé(s) sera déduit du montant total débité.− L'internaute peut n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock et recevoir dans les meilleurs délais le reste de la commande. Le prix de la commande reste inchangé.- En cas d'indisponibilité permanente : L'Internaute peut décider d'annuler la commande et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 5 - Frais de port
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises frais de port compris vers la France métropolitaine. Dans le cas où une commande serait passée sur le Site et livrée vers un pays autre que la France métropolitaine, des Droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état seront susceptibles d'être exigibles au moment de la livraison du colis à sa destination étrangère. Ces droits et sommes sont à la charge de l'Internaute et relève de sa responsabilité, tant au niveau des déclarations à effectuer qu'au niveau des paiements à acquitter auprès des autorités/organismes locaux compétents. L’Association conseille à l'Internaute de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6 - Tarifs et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Internaute aura indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 15 jours après la commande. (en fonction du délai de traitement et d’acheminement). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison varient de 3 à 10 jours ouvrés. La responsabilité de L’Association ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Internaute à L’Association. Toutefois, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, L’Association procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par L’Association, complet et dans son état d’origine. Pour toute question sur le suivi de sa commande ou pour tout problème lié à la livraison du produit, l'internaute dispose de la possibilité d'adresser un e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
Article 7 - Droit de rétractation
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement. L'Internaute dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de(s) produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Association sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du (des) produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l'Internaute. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Seuls les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Éditions Noir et Rouge, 75, avenue de Flandres, 75019 PARIS. Au-delà de ce délai de 30 (trente) jours, le produit livré est réputé conforme et accepté par l'Internaute, et L’Association se réserve le droit de refuser l'échange, ou le remboursement. L’Association prend toutes les précautions pour que les produits arrivent en parfait état. Si l'Internaute constate toutefois un problème à la réception du colis (emballage abîmé, produit manquant...), il est nécessaire que l'Internaute signale par écrit ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. L’Association procèdera alors au remplacement du produit endommagé ou non-conforme à la commande, à condition que l’Internaute retourne le produit à L’Association dans les 30 jours suivant la date à laquelle L’Association a confirmé par e-mail pouvoir procéder au remplacement. En cas de non-respect de cette obligation de retour dans le délai imparti, la vente est réputée définitive.
Article 8 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 9 - Responsabilité
L’Association dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles du fait d'une force majeure ou d'un cas fortuit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Par ailleurs, L’Association n'a qu'une obligation de moyen, en ce qui concerne les étapes d'accès au Site. L’Association ne serait en aucun cas tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Enfin, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Internaute de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que l'Internaute envisage de commander.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et L’Association s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 11 - Durée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par L’Association.
Librairies :
Les exemplaires de livres édités par les éditions Noir et Rouge sont diffusés aux librairies et donc à commander à :
Diffusion : Hobo Diffusion. Pour toute correspondance : 23, rue Pradier 75019 Paris. Tél. : 06 46 79 40 71 [email protected] www.hobo-diffusion.com .
STATUTS DES ÉDITIONS NOIR ET ROUGE
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre éditions Noir et rouge.
Article 2
Cette association a pour but de publier d’éditer des livres et des brochures traitant de l’histoire et des aspects actuels de l’émancipation des citoyens sans tutelles et hiérarchies.
Article 3
Le siège social est fixé chez Monsieur Jean-Louis Phan-Van, 75 avenue de Flandre, 75019 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose uniquement de membres actifs ou adhérents, âgé d’au moins 16 ans, à jour de leur adhésion.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd:
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations, fixées chaque année pour l’année suivante;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3. Les revenus des activités menées par l’association
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1. Un(e) président(e);
2. Un(e) secrétaire;
3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 12 septembre 2012.
Président Secrétaire
Jean-Louis Phan-Van Frank Mintz
Identification R.N.A. : W751216365